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En utilisant le présent site internet « RTE-INTERNATIONAL.COM » ( https://www.rte-international.com/ ), vous acceptez, dans leur intégralité, l’ensemble des dispositions et conditions mentionnées ci-après :

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Le site « RTE-INTERNATIONAL.COM » est la propriété de RTE International, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital social de 2 000 000€, Numéro de TVA : FR 22 424 761 419, dont le siège social est Tour Le Lafayette, 2 place des Vosges 92051 La Défense Cedex

Directeur de la publication : Nicolas Bréham – nicolas.breham@rte-international.com
Webmaster : contact@rte-international.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : dpo@rte-international.com

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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RTE International, qui s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.
RTE International ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de son site internet, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

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Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société RTE International. RTE International s’efforce de fournir sur le site « RTE-INTERNATIONAL.COM » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site « RTE-INTERNATIONAL.COM » :

  • sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer ;
  • ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), n° 2016-679.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, RTE International s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

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Finalité des données collectées

RTE International est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe ;
  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation ;
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

RTE International ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants:

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui RTE International devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ses données personnelles sont utilisées, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter RTE International par écrit, en justifiant de son identité (copie d’une pièce d’identité en cours de validité), à l’adresse suivante :

  • RTE International – DPO, Henri Maria
  • Tour Le Lafayette, 2 place des Vosges
  • 92051 La Défense Cedex.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Le droit applicable est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris (France).

La majorité des contenus en ligne sur le site « RTE-INTERNATIONAL.COM » sont proposés en français, en anglais et en espagnol. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.

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